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Le sujet de mon amendement a été très souvent abordé dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas, cette fois, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sur une disposition récente, mais sur une décision plus ancienne, prise au début de la législature, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Il ne se passe en effet pas une sem...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais évoquer devant vous un sujet qui, je le pense, devrait tous nous rassembler : celui de la pauvreté dans notre pays. Vous n’êtes pas sans savoir que la précarité ne cesse d’augmenter en France et dans l’Europe tout entière. Dans notre pays, la trentième campagne des « Restos du coe...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien vos arguments, mais j’ai entendu aussi ce qu’a dit la rapporteure générale. Je suis prêt à retravailler sur le dispositif, mais il convient d’aboutir rapidement, car il y a urgence. Ne nous méprenons pas : le dispositif sur le mécénat est une chose, celui-ci en est une autre ; en l’occurrence, le m...

Tout dépend de la réponse de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Au besoin, je veux bien demander une suspension de séance pour leur laisser le temps de discuter !

L’amendement no 1 porte sur un tout autre sujet. Il concerne un certain nombre de compatriotes à l’étranger qui sont dans une situation difficile. Ceux-ci se retrouvent exclus des dispositifs de déductibilité des charges quand il s’agit de versements de pensions alimentaires, de frais liés à la prise en charge de personnes en situation de dépen...

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir fait état d’un important élément d’injustice, que je n’avais pas évoqué dans le début de mon propos et qui avait d’ailleurs échappé à Mme la rapporteure générale : en plus, les Français ne sont pas traités de la même façon. Cela montre d’ailleurs que le raisonnement sur l’impôt universel, développé pa...

J’entends l’argument, mais c’est assez curieux. Après avoir dit que les Français, à l’étranger, étaient dans une situation différente, voici qu’on nous explique maintenant qu’ils doivent être traités de la même façon que ceux résidant en France. Je ne veux pas rentrer dans le détail du dispositif, mais cela donne encore plus de force à toute l’...

Je reviens au principe qui a été évoqué tout à l’heure : le principe d’égalité. Nous devrions vraiment, dans cet hémicycle, respecter ce principe. Il ne faut pas l’appliquer à nos compatriotes qui vivent à l’étranger uniquement lorsque c’est négatif pour eux et positif pour les finances publiques. Il ne faut pas aligner leur régime sur celui de...

J’évoquerai à nouveau nos compatriotes qui ont besoin des Restos du coeur ou des Banques alimentaires pour se nourrir. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous lire, en écho à l’amendement relatif aux dons agricoles que j’ai proposé tout à l’heure, ce qui figure sur le site du Gouvernement à la suite de la visite du Premier ministr...

Monsieur le secrétaire d’État, je retire cet amendement. J’ai dit, avec fermeté et solennité, que je trouvais déraisonnable qu’il y ait sur ces questions des oppositions entre la droite et gauche. Je connais, monsieur le secrétaire d’État, votre capacité à trouver des points d’accord – vous en avez fait preuve dans le passé et nous la verrons à...

Exactement : nous n’avons pas à nous opposer sur un tel sujet. Je retire l’amendement, mais je vous demande simplement, madame la rapporteure générale, d’acter le fait que nous nous mettrons au travail sur cette question.

Compte tenu de la situation de notre pays en matière de chômage et du niveau de la dette publique – 2 000 milliards – il serait opportun de privilégier l’unité sur tous les bancs à l’occasion de ces débats. Quand le Président de la République a annoncé, le 31 décembre dernier, son intention de baisser à la fois les charges sur les entreprises ...

Au moment où nous engageons la discussion des articles, je tenais à le dire avec force. Vous le savez bien, monsieur le rapporteur, car vous avez une longue expérience dans cet hémicycle, des paroles polémiques peuvent parfois être prononcées, sur les bancs de la majorité comme de l’opposition, mais le rôle du Gouvernement, dans la situation a...

C’est cela qu’attendent nos compatriotes, quand un pays comme le nôtre est dans la situation dans laquelle il est.