Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la motion d’ajournement que je défends aujourd’hui devant vous est une motion particulière, puisqu’elle n’émane pas, comme c’est le cas habituellement dans cet hémicycle, d’un groupe par...

D’un mot, pour répondre à la fois au secrétaire d’État et à la présidente de la commission des affaires étrangères. J’insiste : non, ce texte ne ratifie pas « FATCA » qui, d’ailleurs, s’applique déjà ! Car si j’ai saisi vos services à de nombreuses reprises, monsieur le secrétaire d’État – en tout cas, ceux du ministère de l’économie même si c...

…où qu’ils soient dans le monde, puisse être coupé suite à un accord tel que celui dont nous venons de discuter.