Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales
(Motion d'ajournement)

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la motion d’ajournement que je défends aujourd’hui devant vous est une motion particulière, puisqu’elle n’émane pas, comme c’est le cas habituellement dans cet hémicycle, d’un groupe par...