Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant que nous n’en venions à l’ordre du jour de notre séance, des mots de solidarité s’imposent dans cette enceinte pour nos amis canadiens, frappés au coeur de leur dém...

L’amendement no 1 traite de l’imposition aux prélèvements sociaux des revenus fonciers et des plus-values immobilières des Français établis hors de France. Après avoir déjà évoqué ce sujet avec votre prédécesseur, M. Cazeneuve, je m’en suis entretenu avec vous, monsieur le secrétaire d’État, à de nombreuses reprises. Vous avez accepté, à ma de...

Je remercie M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur de leurs propos. Dans le contexte que nous avons rappelé, la visite d’État du Président de la République au Canada dans quelques jours – à laquelle je participerai – prendra une dimension toute particulière. Aussi, il était important que le Parlement français envoie ce signe fort de solida...