Assurance vieillesse

Madame la ministre, le dispositif du volontariat international en entreprise permet à de jeunes Français d’effectuer, en partenariat avec Ubifrance, une mission d’ordre scientifique, commercial ou technique en entreprise à l’étranger : 2 000 à 3 000 jeunes sont concernés chaque année, principalement aux États-Unis, en Chine et au Royaume-Uni, e...

Comme le demande le rapporteur, je retire cet amendement, puisqu’il m’assure que le problème est réglé. Néanmoins, madame la ministre, je demande qu’un rappel à la loi soit adressé à la Caisse des Français de l’étranger. C’est la seule chose que je demande. Je vois que vous acquiescez et vous en remercie.

Cet amendement concerne un autre cas de rupture d’égalité. Il s’agit en l’occurrence d’une différence de traitement entre les Français résidant sur le territoire national et les Français établis hors de France s’agissant du versement des pensions de retraite. L’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 impose notamme...

J’ai bien entendu Mme la ministre parler d’une réflexion en cours pour simplifier davantage. Le rapporteur a aussi attesté de cette volonté de simplification. Dans ce cadre, puisque l’on veut simplifier davantage l’existence des Français – pas nécessairement d’ailleurs au moyen d’un amendement : sans modifier la loi, ce serait très bien aussi –...