Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Lorsque je siégeais au Gouvernement, la question du privilège du Trésor a donné lieu à de nombreuses hésitations. Le ministre vient de rappeler à très juste titre l’évolution de la pratique que nous avons engagée pendant la crise, et M. Fromantin a quant à lui judicieusement souligné que l’argument selon lequel l’abandon du privilège se soldera...