Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier

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Monsieur le rapporteur, je vais soutenir votre amendement de suppression. La procédure de discovery était une des pratiques visées au moment où vous avez co-construit – pour reprendre les termes employés tout à l’heure – ce dispositif en commission spéciale. Je suis très heureux qu’il soit supprimé car il mérite d’être retravaillé en profondeur...