Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 76)

Mon amendement no 1922 est tombé du fait de l’adoption de l’amendement no 2571 du rapporteur. Les propos de M. Hetzel sont parfaitement justes. Je rappelle cependant une voie qui était possible et qui revêt une importance particulière, comme je le soulignais hier, depuis la condamnation de Bricorama à 500 000 euros d’amende. Aujourd’hui, dans ...

Je m’étonne, monsieur le ministre, que l’homme moderne que vous êtes qualifie d’unilatérale une procédure de démocratie directe. Que le peuple des salariés puisse se prononcer sur une décision de l’entreprise n’est pas plus unilatéral que la décision d’un Président de la République de s’adresser directement au peuple français : si les parlement...