Modernisation du système de santé

Cet amendement, madame la ministre, concerne nos compatriotes qui vivent à l’étranger et qui sont victimes d’une rupture d’égalité par rapport aux Français résidant en métropole. En effet, l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 impose aux Français résidant hors de France de fournir annuellement un justificatif d’...

Madame la ministre, je suis prêt à retirer cet amendement si vous prenez l’engagement que l’on y travaillera. Vous-même avez évoqué une deuxième étape. Je ne nie pas le travail de simplification accompli, au contraire. En outre, je ne tiens absolument pas à ce que les contrôles soient supprimés – ce n’est en rien l’objectif de mon amendement. ...

Mme la ministre n’a pas voulu s’engager à propos des travaux du GIP. Pourtant – et M. Cordery le sait bien – un grand nombre de questions se posent en matière de protection sociale de nos compatriotes établis hors de France. Les uns et les autres les posent d’ailleurs très régulièrement à l’occasion de différents textes, notamment lors du derni...

Vous ne voulez pas de rapport, très bien, mais qu’au moins l’on réponde à nos questions, madame la ministre, aussi bien écrites qu’orales. L’on peut sourire aujourd’hui mais beaucoup de Français n’en ont pas le coeur parce qu’ils sont confrontés au quotidien à ces difficultés.

Cet amendement est totalement différent du précédent, monsieur le rapporteur. La boucle est bouclée, je reviens à un sujet que j’ai déjà évoqué, celui de la bureaucratisation de notre système de santé, avec le transfert d’une bureaucratisation publique vers une bureaucratisation privée sur les mutuelles. Cet amendement tend à ce qu’il soit rem...

Madame la ministre, votre texte part d’un postulat de base qui est faux, à savoir que le tiers payant généralisé va permettre aux plus pauvres, qui sont éloignés des soins, de revenir dans le système. Vous savez parfaitement que ce postulat n’est pas juste. De grands économistes de la santé, comme Jean de Kervasdoué, ont parfaitement montré que...

Entendons-nous bien : je défends notre système de Sécurité sociale, je défends notre système d’assurance par l’État. Mais quid de la gestion ? On pourrait parler de l’hôpital… La comparaison que l’on fait régulièrement, et à juste titre, entre l’hôpital public et l’hôpital privé montre bien le problème. C’est parce que je suis contre la bureauc...

J’ai dénoncé tout à l’heure la dérive bureaucratique de notre système de santé, à l’oeuvre depuis vingt ans, « parachevée » aujourd’hui par l’instauration du tiers payant généralisé. Certes, M. Door vient de le rappeler, il y a encore quelques années à attendre avant que le couperet ne tombe définitivement. Mais c’est là une méthode bien connue...

Le dispositif que vous avez imaginé doit à tout le moins être complété, madame la ministre. J’évoque dans cet amendement la question de la médecine libérale de proximité et des spécialistes. En effet, ces derniers ont été oubliés. Pour qu’ils soient pris en compte dans la réforme, un troisième dispositif doit être envisagé autour d’équipes de s...

Cet amendement est identique à celui que j’ai défendu à l’article 12. Pouvez-vous nous préciser les raisons qui vous conduisent à ne pas inclure les médecins spécialistes dans le dispositif que vous proposez, madame la ministre ? Vous avez évoqué des négociations, des discussions avec les uns et les autres. Je souhaite que vous apportiez une ré...

Le Gouvernement va certainement se montrer ouvert à cet amendement et réaffirmer la liberté d’installation, à moins que telle ne soit pas sa volonté.

Ce serait une disposition utile de nature à rassurer les médecins et l’ensemble de nos compatriotes. S’il y a bien, en effet, un principe de notre médecine dont les Français attendent le respect, c’est celui de la liberté d’installation et de la médecine libérale. Comme l’un ne va pas sans l’autre, il serait utile, madame la ministre, que vous ...