Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Il va de pair avec le no 61, que je défendrai un peu plus tard. Actuellement, le désengagement de l’État est de plus en plus évident, qu’il s’agisse de l’investissement immobilier ou du soutien aux familles. Ne pas le reconnaître serait ne pas dire la vérité. J’aimerais d’ailleurs que l’on ne se contente pas de comparer les crédits demandés, m...
L’enveloppe de 110 millions d’euros devait, selon les engagements du ministre, croître, pour s’établir à 118 millions en 2014 et 125,5 millions en 2015. La réalité est tout autre puisqu’en 2012, 7 % des crédits ont été gelés, puis 6,15 % en 2013 et 7 % en 2014. Le Gouvernement a constitué une réserve de précaution de près de 7 millions pour les...
Pour 2007, votre budget prévoit 115,5 millions, sur lesquels est déjà prévue une réserve de précaution de 9,2 millions d’euros, ce qui aboutit à un montant de crédits disponibles de 106,3 millions d’euros.
Ce n’est pas un argument, monsieur le rapporteur. Vous savez parfaitement que les amendements doivent être gagés pour être recevables !
Monsieur le secrétaire d’État, je salue l’exercice que vous accomplissez avec talent devant nous, ainsi que votre courage… Que de compliments, n’est-ce pas ! De fait, il n’est pas facile, alors que nous sommes sur tous les bancs, de la majorité aussi bien que de l’opposition, contraints de dire la réalité sur les chiffres, de continuer de défen...
Depuis tout à l’heure, je m’époumone à demander des éléments d’information sur les gels et sur les annulations de crédits. Quand Thierry Mariani a rappelé les 125 millions de crédits en 2015, j’ai entendu la réaction de M. Cordery, s’exclamant : « Oui, regardez, promesse tenue ! »… Alors qu’en réalité, c’est 92,5 millions. J’ai fait référence ...
Je vous rassure : ce n’était pas du tout ce que je voulais évoquer dans mon rappel au règlement. Je veux simplement redire que j’ai évoqué à cinq reprises depuis le début de cette discussion ce qui figure dans le rapport du rapporteur spécial concernant les annulations et les gels de crédits. Ce sont donc des chiffres réels et je rappelle que c...