Les interventions de Frédéric Lefebvre sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/01/2016 — Amendement N° 259 au texte N° 3399 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 6 prévoit que les administrations doivent rendre publics en ligne « les données dont l'administration, qui les détient, estime que leur publication présente un caractère économique social, sanitaire ou environnemental ». La rédaction de cet alinéa est très générale et risque par conséquent de ...
18/01/2016 — Amendement N° 258 au texte N° 3399 - Titre (Retiré)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...
Substituer aux mots : « pour une République » les mots : « sur les droits des citoyens dans la société ». Exposé sommaire : Comme l'a lui-même constaté le Conseil d'État dans son avis, il existe un décalage entre le contenu et le titre du projet loi qui n'appelle à rien de moins qu'à fonder une « République numérique ». Or, le titre d'une ...
18/01/2016 — Amendement N° 54 au texte N° 3399 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, Mme Kosciusko-Morizet, Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Gosselin, M. Frédéric Lefebvre, M. Verchè...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
