République numérique

M. Tardy vient d’évoquer très rapidement le vote électronique. Je suis favorable à sa généralisation et je connais la position de la secrétaire d’État puisque nous avons eu l’occasion d’échanger publiquement. Selon un sondage que mon Think Tank, « Nouveaux horizons », avait commandé à Harris Interactive et que Le Parisien a publié, 58 % des abs...

S’agissant du vote électronique, dont il était question auparavant, l’Estonie nous donne l’exemple. Dans ces amendements, il s’agit de l’utilisation de l’empreinte digitale comme mode de signature des contrats par voie électronique et la création d’une carte d’identité électronique. Comme je l’ai indiqué en début de discussion, vouloir une Rép...

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, je tiens d’abord à vous dire combien j’ai apprécié la démarche qui a permis de faire naître le texte que nous examinons aujourd’hui. Plusieurs de mes collègues ont relevé à juste titre que ce texte ne permettait pas d’envisager tous les aspects d’une Républiqu...

Notre collègue Patrice Martin-Lalande a évoqué ce sujet tout à l’heure et a regretté que son amendement ne puisse être discuté en raison de l’article 40. Il a donc signé celui-ci visant à demander un rapport au Gouvernement, au plus tard le 30 juin 2016, sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou pr...

Il s’agit à nouveau d’une demande de rapport, mais j’invite le Gouvernement à la transformer en demande de constitution d’un groupe de travail sur la création d’un revenu de base à l’heure de la révolution numérique. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet dans l’hémicycle. Delphine Batho y reviendra dans un instant. Je suis très heureux qu...

Je suis prêt à retirer mon amendement à condition d’obtenir un engagement ferme sur un point précis. Ce que vient de dire Delphine Batho est tout à fait juste. Il faut éviter que les discussions actuelles ne mènent à un énième débat sur les minima sociaux. Un des grands problèmes liés à la naissance du RMI et à sa transformation en RSA réside d...

En l’occurrence, le rapport proposé a trait à l’instauration d’un contrat d’engagement civique, qui permettrait d’ouvrir le système du service civique, qui, aujourd’hui, on le sait, est limité aux structures associatives. Comme cela a été évoqué notamment par le Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs – le MOOVJEE –, grâce à ce...

Je prends acte de ce que viennent de dire Mme la ministre et M. le rapporteur. Je sais que, sur cette question, nous partageons la même vision. Je retire donc bien volontiers cet amendement de demande de rapport, d’autant que nous pourrons y revenir au cours de l’examen du projet de loi dit NOÉ. Mais à présent, il faut des actes concrets !