Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, je voudrais d’abord réaffirmer ce que j’ai indiqué à plusieurs reprises : je voterai ce texte. Je le voterai d’abord parce que je ne veux pas oublier le 13 novembre…
…ni l’élan avec lequel, au Congrès à Versailles, nous avons tous salué les propositions faites, au nom de la Nation, par le Président de la République dans le but de répondre aux actes barbares de violence qui ont mis dans la peine notre pays. L’état d’urgence, je l’ai déjà souligné, c’est au Gouvernement, au ministre de l’intérieur de nous di...
Il suffit d’y lire les articles 25, 23-7 ou 23-8. En réalité, tout est dit dans le code civil, y compris la possibilité de l’apatridie.
Parce que, comme je l’ai indiqué, je voterai cette modification de la Constitution, je suis naturellement opposé aux amendements de suppression qui viennent d’être discutés. Mais, je l’ai dit aussi, il nous faut à présent nous pencher sur certaines questions, qui sont dans le droit fil de la logique sous-tendue par le projet de loi constitution...
