Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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N’ayant pas pris la parole dans le débat qui vient d’avoir lieu, je voudrais dire un mot avant de présenter mon amendement. La question qu’ont soulevée le président de la commission, M. Vigier et Mme Dalloz, et à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu, est celle de la concentration.
Le débat est plus facile lorsqu’il porte sur les montants : on peut toujours discuter de la part qui est imputable à la croissance et de celle qui est imputable aux décisions fiscales… Mais c’est la concentration qui est le sujet majeur. Quant aux classes moyennes, j’ai entendu avec horreur, dans la bouche de M. Dominique Lefebvre, qu’il en ex...
La définition fiscale est dénuée de sens, car les situations sont très différentes selon le lieu où l’on vit. Cela me conduit à présenter l’amendement no 266, cosigné par plusieurs collègues. J’ai eu largement l’occasion de défendre la mesure qu’il propose dans le débat public depuis quelques mois, mais, à la différence d’autres signataires, j...
J’en termine, madame la présidente. On assiste aujourd’hui à une évolution. M. Sansu évoquait la TVA, mais on pourrait aussi parler de la CSG. Il existe d’ailleurs un débat à l’intérieur de la majorité pour savoir s’il faut fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. J’y suis pour ma part hostile. La logique de la flat tax est au contraire d’ét...
