Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Notre assemblée doit avoir à sa disposition des études d’impact. Le secrétaire d’État a derrière lui des conseillers qui, visiblement, sont parfaitement au courant de la réponse, puisqu’ils ne cessent de parler entre eux depuis que j’ai posé ma question. Il me semble qu’avant que nous ne nous prononcions sur cet article 7, le minimum serait que...

Je vous remercie, monsieur le président. Vous aurez compris que ce n’est pas la présidence que je mets en cause – mais cette réponse qui vient d’être faite sur les études d’impact ! Si je ne m’abuse, madame la présidente de la commission, vous n’étiez peut-être pas obligés de le faire, mais dans le rapport qu’il a produit, le rapporteur a bie...

Que vous, vous ne le connaissiez pas, je m’en doute, mais dès lors que le Gouvernement propose un dispositif, il ne va pas nous faire croire qu’il n’en connaît pas l’impact ! Je souhaiterais donc que nous soyons éclairés sur ce point. Ce serait quand même le minimum pour un débat de cette importance, d’autant qu’il a été demandé à des élus de s...

À l’instant, il s’agissait de l’impact de l’article 7, monsieur le président : c’était autre chose.

Il n’aurait pas été absurde d’avoir votre réponse avant de voter sur l’article ! Et je pense qu’il aurait été intéressant pour les élus ultramarins de savoir que le compromis que vous proposiez ne faisait en réalité qu’améliorer de très peu le dispositif et que – je le dis haut et fort – celui-ci reste, à ce niveau encore, c’est-à-dire 23 milli...