Représentation des français établis hors de france

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de rappeler ici combien ce XXIe siècle que nous abordons, dans une période troublée au plan économique, va être le siècle de la globalisation totale. Or, qui mieux que nos compatriotes vivant loin...

Voilà une occasion, madame la ministre, de montrer que vous êtes ouverte et que vous n'avez pas seulement écouté ceux qui se sont exprimés depuis les bancs de l'opposition mais également ceux qui se sont exprimés depuis les bancs de la majorité, comme Mme Lemaire. Il est indispensable que le dispositif qui prévoit la consultation des conseils ...

J'avais demandé la parole sur l'amendement précédent. Le présent amendement, qui porte sur un sujet tout différent, mais qui concerne tout autant chacun d'entre nous puisqu'il touche au fonctionnement des services consulaires, a lui aussi pour objectif de donner la possibilité aux conseils consulaires d'être consultés. Vous n'allez pas pouvoir ...

Si ! Cela a été parfaitement compris, et dit avec des mots aimables , par des élus de votre majorité. Sur la question de la fiscalité, si vous n'avez rien à cacher et si vous n'avez pas de projet dans vos tiroirs, la transparence vis-à-vis de nos compatriotes, des Français de l'étranger et des conseils consulaires ne devrait en rien vous in...

On aurait pu estimer que l'emploi incluait la formation professionnelle, mais non, vous mentionnez la formation professionnelle, ainsi que l'apprentissage. Je trouve cela très bien, mais sur un sujet qui concerne tous nos compatriotes, et sur lequel chacun d'entre nous, qu'il soit de gauche ou de droite, est questionné chaque jour, à savoir la ...

Cela devient un refus, à partir du moment où vous acceptez un certain nombre d'items et que vous en refusez d'autres.

soit vous dressez une liste d'items, auquel cas il faut au moins être au plus près des préoccupations de nos compatriotes vivant à l'étranger.

Je pense qu'il est très important que nous prenions tous le temps, à la lumière de ce qui a été dit par les uns et les autres, de nous demander ce que signifie cet amendement. Que chacun se rappelle des propos du rapporteur à l'instant : il a déclaré que cela posait des problèmes de discuter du fonctionnement des services consulaires car ils d...

C'est ce qui se passera dans les faits. Et s'agissant de l'amendement n° 2, on s'apprête à le rejeter ! Je demande à chacun de bien avoir en tête les propos du rapporteur, qui figureront au compte rendu de la séance : cela pose un problème ! J'attire l'attention de tous mes collègues, qui sont interrogés chaque jour sur le fonctionnement des s...

Je vais faire plaisir au rapporteur, puisque je souhaite que nous fassions référence à un autre sujet extrêmement important dans ce rapport annuel : le soutien à l'entreprenariat des Français établis hors de France. Le Gouvernement pourrait ainsi informer l'AFE sur les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqu...

Tout d'abord, je veux saluer l'indépendance des élus qui sont ici. Madame Lemaire, je vais vous faire plaisir. J'ai écouté votre intervention avec attention. Vous y avez abordé la question de la fiscalité. Tout à l'heure, on m'a expliqué que les conseils consulaires ne pouvaient pas être directement consultés sur cette question.

Madame Lemaire, vous allez avoir une occasion de montrer que, comme le Gouvernement, vous êtes de bonne foi, et que ce n'est pas parce que le Gouvernement a des choses à cacher qu'il refuse de présenter un rapport sur ces questions.

Je demande l'introduction d'un alinéa 5 bis sur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans l...

et non des conseillers consulaires. Vous venez de dire que c'était le rôle des parlementaires, députés et sénateurs, de s'exprimer sur la fiscalité. Bien sûr, mais c'est aussi, un peu, celui du Gouvernement ! Mon amendement n° 4 n'a pas été adopté, je n'y reviens pas, mais votre réponse en tout cas n'était en rien satisfaisante. Revenons à l'...

L'examen de cet amendement sera malheureusement une nouvelle occasion de constater que le Gouvernement ne veut pas informer nos compatriotes. L'article 20 du projet de loi pose le principe de l'information des Français de l'étranger sur l'ensemble des dispositions relatives aux matières mentionnées dans cet article et contenues dans le projet ...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement transmet un rapport à l'AFE dès le dépôt du projet de loi de règlement, lequel rend compte de l'exécution des dispositions contenues dans les lois de finances, c'est-à-dire de l'exécution du budget. Là encore, il est absolument indispensable que nos compatriotes résidant à l'étranger soient informés de...

À partir du moment où l'on prépare un rapport annuel, il faut informer l'AFE de manière complète, c'est-à-dire sur les textes initiaux, sur les textes rectificatifs et sur les textes d'application et d'exécution. Il s'agit simplement du droit à l'information de nos compatriotes résidant à l'étranger, sur un sujet dont j'ai bien compris qu'il gê...

Pour prouver notre bonne volonté, nous aimerions être éclairés sur un point. Pourquoi y a-t-il maintenant dix-huit sièges pour le Canada, les États-Unis d'Amérique et l'Amérique latine alors que l'on en comptait dix-neuf auparavant ? À quel pays ce siège a-t-il été attribué ? Nous attendons une explication précise et détaillée. Je vois d'ailleu...

Le texte initial prévoyait dix-neuf sièges. Considérant les conditions de notre discussion, il serait peut-être intéressant d'obtenir une explication.

Ce sujet n'est pas neutre. Les Français d'Amérique du Nord comme ceux d'Amérique latine doivent savoir dans quelle circonscription a été supprimé le siège et selon quels critères. On me dit que cela répond à des principes. Le Conseil constitutionnel est justement très attaché au respect d'un certain nombre de principes. Monsieur le rapporteur, ...