Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Pour prouver notre bonne volonté, nous aimerions être éclairés sur un point. Pourquoi y a-t-il maintenant dix-huit sièges pour le Canada, les États-Unis d'Amérique et l'Amérique latine alors que l'on en comptait dix-neuf auparavant ? À quel pays ce siège a-t-il été attribué ? Nous attendons une explication précise et détaillée. Je vois d'ailleu...
Le texte initial prévoyait dix-neuf sièges. Considérant les conditions de notre discussion, il serait peut-être intéressant d'obtenir une explication.
Ce sujet n'est pas neutre. Les Français d'Amérique du Nord comme ceux d'Amérique latine doivent savoir dans quelle circonscription a été supprimé le siège et selon quels critères. On me dit que cela répond à des principes. Le Conseil constitutionnel est justement très attaché au respect d'un certain nombre de principes. Monsieur le rapporteur, ...
