Consommation

et notre collègue Tardy vient d'en parler. Avec le regretté rapporteur Jean-Paul Charié, nous étions un certain nombre, sur tous les bancs de cet hémicycle, à avoir proposé d'instaurer l'action de groupe. Nos textes étaient peu ou prou les mêmes ; les dispositifs étaient un peu plus larges que celui proposé par le ministre aujourd'hui au vu ...

Monsieur le ministre, si les deux dispositifs existent dans la loi, le seul qui sera utilisé sera en réalité le dispositif dit simplifié ou accéléré. Or, malheureusement, celui-ci ne respecte pas l'équilibre que vous avez cherché à construire.

Nous entamons une discussion au cours de laquelle nous aurons largement le temps de nous retrouver. Je le dis avec force : sur un sujet important sur lequel nous travaillons depuis des années, je souhaite que les débats dans notre assemblée et au Sénat ainsi que les échanges avec les acteurs économiques et les associations nous permettent de tr...

Je vais être rapide puisque j'ai déjà évoqué cet amendement plus tôt. J'ai travaillé avec les services de la DGCCRF sur la base d'une idée que j'avais défendue dans mon livre :

il convient de procéder par étapes, avec une phase de médiation particulièrement importante, compte tenu de la nécessité d'éviter, dans l'intérêt de tous des consommateurs comme des entreprises , la judiciarisation de notre économie, comme le disait le groupe UDI. Il s'agirait de délimiter clairement le champ de l'action, la réparation des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, lors de la passation de pouvoir, alors même que le Gouvernement avait oublié la consommation, principal moteur de l'économie française, je vous avais dit, monsieur le ministre, cher Benoît Hamon, en espérant que vous v...

Peut-être, monsieur le rapporteur, mais demandez au ministre, il vous racontera cet épisode. Je vous avais dit, monsieur le ministre, ainsi qu'à Pierre Moscovici, qu'il était urgent d'aller au bout de mon projet de loi consommation, qui avait été adopté par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, mais dont le parcours avait été interrompu, c...

Comme vous, d'ailleurs, j'imagine, mais je sais combien il est difficile d'obtenir l'inscription d'un texte, fût-il prioritaire. Mais peut-être avez-vous eu, comme le suggérait hier notre collègue UDI Thierry Benoit, la courtoisie d'attendre mon retour dans cet hémicycle.

En tout cas, vous me permettrez de confirmer, puisque je m'en suis déjà entretenu avec vous, que j'aborde l'examen de ce texte dans un état d'esprit constructif. Je note toutefois que le projet n'aborde pas des secteurs qui figuraient pourtant dans le champ du projet que j'avais défendu en 2011, et que nous avions, les uns et les autres, enric...

Il s'agit enfin de dispositions concernant les établissements bancaires. Je suppose, monsieur le ministre, qu'en ce qui concerne l'immobilier et les établissements bancaires, le gouvernement a dans l'intention de compléter ce projet de loi relatif à la consommation par les dispositions de deux textes que nous examinerons à l'avenir.

J'avais préparé mon projet de loi en suivant une méthode originale, dont la DGCCRF se souvient, qui consiste à partir des problèmes, des réclamations de nos compatriotes. Permettez-moi donc de vous poser une question, de la façon la plus solennelle qui soit, en tant que précurseur de ce projet de loi : peut-on se permettre de perdre encore du t...

Il y a un an et demi, alors que j'étais ministre, j'avais proclamé ma volonté de chercher le consensus sur ce texte. Je l'ai prouvé lors de son examen. Je remercie le président socialiste de la commission des affaires économiques, François Brottes, et le député communiste André Chassaigne d'avoir rappelé hier la qualité des échanges que nous av...

Évidemment, des différences d'approche peuvent subsister. C'est parfaitement légitime. Nous faisons plus confiance à la concurrence qu'à l'encadrement, pas vous. Pourtant les réponses à nombre de questions ne sont ni de droite ni de gauche : elles sont de bon sens. Damien Abad, qui joue pour notre groupe, dans le débat sur ce projet de loi, le ...

Vous étiez présents à ce moment de la discussion, monsieur le ministre, mais ce n'était pas le cas de M. le président Brottes. Il n'est pas non plus présent à cette heure dans l'hémicycle ; c'est dommage, car j'aurais aimé lui rappeler la manière dont notre collègue Damien Abad a conclu son intervention. M. Brottes avait conclu la sienne en dis...

J'entends ici parler de la loi Lefebvre, là de la loi Hamon. Arrêtons cette querelle de clocher. Je vous propose de travailler ensemble à en faire la loi Lefebvre-Hamon !

Bien au-delà, je vous propose d'en faire la loi de tous ceux qui, sur ces bancs, sont décidés à agir pour défendre les consommateurs qui ne sont autres, comme le soulignait M. le rapporteur, Razzy Hammadi, que les citoyens de notre pays.

Damien Abad rappelait qu'en 2011, 22 amendements du groupe socialiste avaient été acceptés, en commission et en séance, par le Gouvernement que je représentais. De la même manière monsieur Chassaigne s'en souvient je n'ai jamais hésité à accepter des amendements proposés par le groupe communiste. J'ai en outre évidemment accepté de nomb...

Avec le rapporteur de mon projet de loi, Daniel Fasquelle, à qui je tiens à rendre hommage dans cet hémicycle, nous avons accepté chaque amendement qui faisait progresser la cause des consommateurs, quel que soit le groupe parlementaire qui l'avait déposé. Avez-vous l'intention d'en faire autant, monsieur Hamon ? Avez-vous l'intention d'en fai...

Certains, dans ma famille politique, ont parfois regretté cette démarche de ma part. Elle me fut aussi reprochée par certains membres du gouvernement. Pourtant, je crois que cette attitude est la voie moderne vers une gouvernance adaptée à notre époque, au XXIe siècle.

Comme chacun sait, la situation économique et sociale est bouleversée. Nous devons donc travailler pour nos concitoyens. J'ai vu que certains, dans votre propre famille politique, vous reprochaient de dire votre point de vue sur l'Europe. Ils ont tort. Soyons forts de nos convictions, tous autant que nous sommes ! Cher Benoît Hamon, nous nous...