Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Je confirme les propos de M. Le Fur : cet amendement a été voté lors du premier texte. Il était d'ailleurs présenté et très bien défendu par M. Chassaigne. Je l'avais, en tant que ministre, accepté, car c'est un amendement très concret qui répond aux attentes des consommateurs. La loi oblige le commerçant à fournir ses coordonnées, mais toutes ...
Le présent amendement vise à renforcer l'information des consommateurs préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services et précise, au regard du moyen de communication utilisé, les conditions d'appréciation d'une pratique commerciale trompeuse en cas d'omission de certaines informations dans une publicité.
Monsieur le ministre, je suis très partagé. Évidemment, je me mets à la place du ministre qui, il y a peu, a fait des déclarations sur l'Europe qui lui ont été particulièrement durement reprochées. Il se retrouve aujourd'hui dans une situation où chacun interprétera notre vote, que nous souhaitons unanime ce soir, comme un coup, une initiative...
Cet amendement vise à renforcer la transparence tarifaire et l'information du consommateur dans le domaine des péages autoroutiers. J'ai eu l'occasion, alors que je me trouvais à votre place, monsieur le ministre, d'accepter un amendement similaire présenté par Mme Massat. Je vous invite, en conséquence, à adopter cet amendement, car le disposi...
Il est défendu. Pour autant, il aurait été utile, sur l'amendement précédent, d'entendre le plaidoyer de Mme Massat qui était tellement convaincant il y a un an que j'avais moi-même été convaincu, après le président de la commission et l'ensemble des parlementaires présents dans cet hémicycle. Madame Massat, je vous demande d'intervenir puisq...
C'est encore un amendement parfaitement concret et j'aimerais que l'on n'oublie pas l'objectif d'un tel texte, préparé à partir des réclamations des consommateurs, ce qui, visiblement, n'a pas été le cas sur les péages autoroutiers. Là, nous sommes au coeur d'une réclamation que nous entendons tous, partout, régulièrement, c'est la tarificatio...
