Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Nous sommes dans un système par répartition ! Si quelqu’un cotise, c’est bon pour la collectivité !

Nous parlons de l’important sujet du cumul emploi-retraite, et la ministre a d’ailleurs tenu des propos sages, en évoquant les questions de solidarité. J’ai été mis en cause par M. Terrasse. Il défendait un amendement, c’est son droit. Mais on n’a pas besoin, quand on parle, d’accuser les collègues de « s’agiter ». Quand M. Terrasse présentait...

La réponse de Mme la ministre, à M. Terrasse comme à M. le rapporteur, lequel a été très loin dans ses propos, en parlant d’abus,…

…est très intéressante. Que veulent les Français ? Que veulent les retraités ? Ils veulent qu’on libère le travail. Mme la ministre l’a très bien rappelé : quand quelqu’un choisit de travailler, y compris s’il est à la retraite, et qu’il cotise, dans un système par répartition – et je pense que vous y êtes comme moi attachés –,…

…c’est un élément positif pour la collectivité. Sur cette question, il me paraît indispensable que les uns et les autres nous nous retrouvions au moins sur un principe, qui est que, dès lors qu’ils travaillent et qu’ils cotisent, personne n’a le droit de montrer du doigt des Français en employant des termes aussi graves que celui d’abus. Vous ...

Il est important que nous nous arrêtions sur le problème de la pénibilité, qui devrait tous nous réunir, au lieu de provoquer des échanges d’anathèmes de part et d’autre de l’hémicycle. Nous pouvons, cela dit, avoir des divergences sur la manière d’aborder le sujet, et c’est pourquoi il importe de débattre de manière approfondie. Si j’ai beauco...

…mais le Gouvernement a tout de même donné des chiffres, qui ont été rappelés au cours du débat par plusieurs de mes collègues. On voit clairement qu’un problème de financement se posera à l’horizon 2040. En effet, alors que la cotisation nouvelle, qui va peser sur les employeurs, devrait rapporter 800 millions d’euros, la montée en charges du ...

…car les dispositifs qui sont mis en place dépendent de ressources qui ne sont pas précisément définies dans ce texte. On risque donc de recourir à des cotisations patronales qui vont augmenter considérablement, puisqu’on est bien loin de ce qui a été initialement prévu s’il faut couvrir les 1,7 milliard d’euros, et à la caisse qui fonctionne, ...

…qui vont être appelées à contribuer au système global. Il y a là, selon moi, de vrais risques pour demain, et je souhaite que le Gouvernement, dans sa réponse aux orateurs, nous dise précisément la manière dont il entend assumer cette montée en charge à venir.

Je veux revenir sur le sujet du financement et évoquer les risques d’inégalité que peut générer une telle réforme. S’agissant du financement, j’ai cité des chiffres tout à l’heure : j’aimerais que le Gouvernement puisse nous éclairer. À l’horizon 2040, il manquera 1,7 milliard d’euros : ce sont les chiffres du Gouvernement. Où allons-nous cher...

…dont l’un des concurrents, qui est un petit artisan, travaille également la nuit. Le petit artisan qui travaille tout seul la nuit a-t-il le choix de travailler la nuit pour vivre ? Pas plus que le salarié ! Le boulanger aussi travaille la nuit : quelle sera sa situation au regard du salarié du public ou du privé couvert par ce régime de pénib...

Le ministre l’a dit tout à heure : nous avons tous l’obligation d’essayer d’examiner la pénibilité relative à l’ensemble des professions. J’ai apprécié l’utilisation du mot « personnalisation », mais pour procéder à une personnalisation, monsieur le ministre, nous devons à un moment ou un autre raisonner de la même façon quel que soit le statut...

Je serai bref, monsieur le président. Je comprends que l’on m’ait demandé pourquoi j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 5. Des amendements de suppression ont été déposés sur les articles 5 à 10. En défendant la motion de renvoi en commission, Denis Jacquat a indiqué qu’il fallait retravailler le dispositif, car on a besoin d’êt...