Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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J’avais demandé la parole tout à l’heure lorsqu’il était question de la fixation des plafonds, au moment où nous avons déjà évoqué cette question des CCI, au moment où a aussi été évoquée la question des chambres des métiers. Je veux d’ailleurs dire, à la suite de mon collègue Vigier, qu’il s’agit là d’une forme de double imposition des acteurs...
Non, on est quand même assez loin de la moitié, puisqu’il s’agit de 100 millions sur 270 millions d’euros. La difficulté est majeure. En fait, le financement de ces organismes se fonde sur des impôts acquittés par leurs membres, que ce soient les artisans, qui paient une cotisation, ou les entreprises, avec la cotisation foncière des entrepris...
…puisque le circuit de redistribution de ces organismes est brutalement interrompu par le prélèvement de l’État. C’est donc en réalité une augmentation de la fiscalité qui ne dit pas son nom. Une difficulté particulière se pose avec les CCI. Je le dis d’autant plus que, comme membre du Gouvernement, j’ai été en charge de la réforme des CCI. C’...
Je veux revenir sur la discussion que nous avions tout à l’heure. Nous parlions de fonds de roulement. En l’occurrence, en parlant des CCI, on devrait s’entendre sur ce qu’est le fonds de roulement et sur la prétendue marge qu’il y aurait sur le fonds de roulement des CCI. La tutelle a toujours demandé aux CCI d’avoir suffisamment de fonds de r...
Or on est précisément en train de compromettre peu à peu cette capacité d’emprunt. Ajoutons que des critères extrêmement stricts et sévères régissent l’utilisation du fonds de roulement par les chambres. Celui-ci doit strictement être utilisé pour des investissements. Ce qu’on est en train d’obérer, en réalité, c’est la capacité d’investisseme...
