Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Notre collègue Hervé Mariton a très bien expliqué que l’on se trouve à un point d’équilibre délicat entre incitation et sanction. Il me semble que le dispositif présenté par le Gouvernement, sous couvert d’économies budgétaires, est en train de dénaturer l’esprit du bonus-malus. Il faut séparer les deux dispositifs et avoir, d’une part, un disp...
