Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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L’article 40 vise à garantir les ressources de l’audiovisuel public. Je voudrais, monsieur le ministre, que vous nous donniez des garanties sur les missions de service public de l’audiovisuel public, et plus précisément sur la télévision de rattrapage, la Catch-up TV ou Replay TV. Des dispositifs ont été malheureusement développés, qui empêchen...
Afin que le Parlement puisse être éclairé sur le respect par l’audiovisuel public de ses missions, cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’orientation, qui devra détailler notamment les moyens consacrés au développement de l’audiovisuel public sur la TNT et internet, à la diffusion des radios et télévisions ...
Aucun des éléments auxquels j’ai fait référence ne figure dans les documents que vous venez de citer !
