Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Je tiens à faire un rappel au règlement concernant un amendement qui ne pourra pas être examiné, ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, et ce non pas pour une question d’aggravation de charge publique mais, comme me l’ont indiqué les services du président de la commission des finances, parce qu’il aurait dû être déposé en premi...
Je vous remercie, monsieur le président de la commission, et je suivrai bien entendu votre recommandation, mais je constate que nous nous heurtons à un problème de cohérence. Il va de soi que la redevance audiovisuelle est une ressource affectée, puisque l’article 37 de la loi de finances pour 2004, qui en porte création, est précisément inscri...
Ce sont les dépenses d’investissement qu’il faut augmenter, et non pas les dépenses de fonctionnement !
Cet amendement est presque identique à celui qu’a défendu M. Amirshahi. Je veux souligner la continuité et les ambitions fortes qui sous-tendent ce projet qui a été engagé il y a quelques années sur la base d’un excellent rapport, le rapport Cluzel, et sous la houlette d’une excellente présidente, Mme Saragosse. Comme vient de le rappeler mon ...
