Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Madame la présidente, je voudrais faire un rappel au règlement. Je voudrais en effet interroger M. le ministre sur la façon dont nos travaux se dérouleront après l’adoption du dernier amendement. J’ai constaté, monsieur le ministre, que vous étiez aussi abasourdi que nous, sur les bancs de l’opposition, par le moment que nous venons de vivre.
Il y a quelques semaines, j’ai été le seul député UMP à voter le plan Valls, après que j’ai lancé un « chiche ! » lorsque le Président de la République, le 31 décembre dernier, a annoncé le pacte de responsabilité. Il se trouve, monsieur le ministre, qu’à l’occasion de cet amendement, l’UDI et l’UMP vous ont soutenu au grand complet. Pourquoi ?...
…et demander une deuxième délibération. Si vous le faites, nous pouvons reprendre le cours normal de nos travaux puisqu’il n’y a pas de risque d’incohérence. Mais sinon, outre le fait que le Conseil constitutionnel ne manquera évidemment pas de censurer le texte, il serait étrange…
Précisément, je souhaite m’exprimer sur l’article ! Mon intervention relevait bien d’un rappel au Règlement.
J’ai le règlement entre les mains, madame la présidente : sur la base de l’article 58, alinéa 1 concernant les rappels au règlement et les demandes concernant le déroulement de la séance. J’ai demandé à M. le ministre si oui ou non nous aurons une deuxième délibération et si oui ou non nous pouvons poursuivre la discussion d’un texte dont chac...