Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, décidément, le Gouvernement et la majorité peinent à trouver un consensus, le compromis souhaité par le ministre Bernard Cazeneuve, pour cette réforme portant sur la délimitation des régions et la modification du calendrier des élections régionales et départementales. L’...

…et plus qu’instable. Le bateau de la réforme territoriale continue à tanguer sérieusement. Depuis la loi MAPTAM, on a eu tellement d’annonces discordantes entre la Présidence de la République et le Gouvernement, notamment concernant l’avenir des départements et leur articulation avec les métropoles, que l’on a l’impression que la majorité cher...

L’enjeu n’est pas la taille des régions, car il s’agit de ne pas confondre la taille avec l’attractivité ou la puissance économique, mais bien leur capacité à agir de manière pertinente. Des compétences clarifiées et consolidées devraient être au coeur de la réforme.

Que dire alors de la Sarre, qui compte un million d’habitants et fait 2 500 kilomètres carrés ? La moyenne, qu’elle soit géographique ou démographique, n’a pas grande signification. La démonstration d’Hervé Gaymard sur ce sujet a été implacable. En Alsace, la quasi-unanimité des élus, notamment ruraux, revendiquent le droit à l’expérimentation ...

…à l’image de Robert Hertzog, professeur émérite de l’Université de Strasbourg qui écrit que Strasbourg, au lieu d’être en compétition avec Bruxelles, Francfort ou Shanghai, le sera avec Nancy et Bar-le-Duc. « Admirable ouverture ! », ajoute-t-il. Les Alsaciens, dans leur très grande majorité, sont très respectueux des institutions démocratique...

…mais leur imposer cette grande région contre leur gré n’est pas sans risque politique majeur et cela laisse craindre une réaction d’ampleur dans les urnes par des votes extrêmes, lors des scrutins futurs. Aujourd’hui, on ne peut que regretter l’échec du référendum du 7 avril 2013…

…qui aurait pu, qui aurait dû devenir un jour historique, non seulement pour l’Alsace, mais également pour tous les territoires où la fusion des collectivités territoriales aurait du sens. C’est d’ailleurs l’objet des discussions dans ce texte. Bien que les Alsaciens aient voté à 58 % en faveur du « oui », les conditions du succès n’étaient pas...

Le Premier ministre a souhaité un débat démocratique au Parlement. Eh bien, monsieur le ministre, chers collègues, donnons à l’Alsace cette chance de jouer sa partition dans le concert des régions européennes ! Avec l’assouplissement du droit d’option souhaité par le président de la commission des lois, nous aurons peut-être une réforme territo...

…je veux m’insurger contre les conditions dans lesquelles nous débattons d’un projet de loi « pour le demi-siècle à venir » – je reprends les mots du rapporteur. Nous vivons effectivement un moment historique, déterminant pour l’avenir de la France, qui aurait mérité une autre approche et une réelle concertation au-delà de celle qui a eu lieu ...

Il est indéniable que nous vivons une période de crise économique, sociale, environnementale. Le Président de la République a du mal à fixer un cap aux Français, son intervention du 14 juillet n’ayant rassuré personne, et le Premier ministre essaie d’asseoir son autorité devant les députés frondeurs de sa majorité. Pendant que nous redessinons...

Les collectivités locales n’ont plus les moyens d’investir et d’améliorer leurs infrastructures routières avec la baisse annoncée de 11 milliards d’euros des dotations de l’État. Environ 60 000 emplois pourraient être menacés. Alors, le salut arrivera-t-il par ce projet de loi ? La réponse est non.

Une enquête menée par la presse quotidienne régionale indique que 77 % des Français sont attachés à leur région et refusent leur disparition. Sans surprise, ce sentiment d’appartenance à une région est le plus fort en Bretagne et en Alsace,…

Et la dernière version de la carte de France des régions est malheureusement défavorable aux régions ayant la plus forte identité.

En fait, le Gouvernement nous propose deux étapes dans cette réforme structurelle : une première aujourd’hui avec de belles enveloppes aux contours incertains, une deuxième avec les compétences. C’est évidemment une erreur stratégique ! L’objectif de vouloir simplifier le mille-feuille administratif est louable, tout le monde y souscrit. Mais ...

Avec le recul, on peut affirmer que la communication a sans doute été un peu maladroite, et que l’abstention a été trop forte. De plus, les responsables politiques n’ont sans doute pas su quantifier les économies que l’on peut réaliser en fusionnant trois collectivités en une seule. Ce matin, Alain Tourret a parfaitement compris l’enjeu et Serg...

…capable de jouer sa partition dans le concert européen. Nous soutiendrons tous les amendements qui vont dans le sens d’une collectivité unique en Alsace.

Le mot de la fin sera celui d’un internaute : « Bien que ne résidant plus en Alsace depuis 1978, pour moi, l’Alsace doit rester telle qu’elle est avec sa culture, sa langue, son passé, ses racines. »

 « Pour moi qui suis alsacien dans l’âme, ne plus avoir cette région serait un choc difficile à supporter. Je serai toujours fier d’être Alsacien avec un besoin viscéral de faire référence à ma région. »