Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Il s’agit du moment de vérité pour l’Alsace, on l’a bien compris. Les réponses du rapporteur et du secrétaire d’État ne nous satisfont évidemment pas. Ces amendements proposent de dissocier l’Alsace de la région Lorraine-Champagne Ardenne. C’est un souhait légitime de la très grande majorité des Alsaciens. Au fil des manifestations, la colère m...

Il serait dommage d’ailleurs que le Gouvernement, par son intransigeance, son autisme, ne réveille encore davantage la fibre autonomiste de certains de nos concitoyens. Le ministre de l’intérieur a admis en fin d’après-midi que si le référendum de 2013 avait abouti, nous n’en serions pas là et que la collectivité unique alsacienne aurait sans d...

Sans surprise, cet amendement propose également de dissocier l’Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. La manière dont ce débat se déroule, par moment, est surréaliste. Monsieur le ministre, vous avez souhaité que nous parvenions à un compromis lors de votre intervention liminaire mais force est de constater que les débats sont touj...

Tout d’abord, contrairement à M. Liebgott, je regrette le vote négatif sur les deux amendements à l’article 1erA. Dans le brouillard qui entoure cette réforme territoriale, il me semblait intéressant de rappeler les compétences des différentes collectivités, avec la commune comme cellule de base dans l’organisation décentralisée de la Républiqu...

Ces arguments sont puérils et puisqu’il a parlé de Nicolas Sarkozy, je lui réponds que le premier président de la République qui a réellement compris le drame des « malgré-nous » a été Nicolas Sarkozy.

Il a été unanimement apprécié par tous ceux qui avaient vécu les horreurs de l’incorporation de force.

C’est M. Bies qui a commencé à en parler. Aujourd’hui, les Alsaciens sont fiers d’être moteurs et à la pointe du développement de l’amitié franco-allemande. Dans ce projet de loi, les élections simultanées de tous les conseils départementaux et régionaux, un moment envisagé, était l’occasion de donner crédit au projet alsacien de fusion des c...

L’ampleur de cette réforme méritait pour le moins une étude d’impact. Nous n’avons que des affirmations déclamatoires, au doigt mouillé, comme l’ont dit certains dans la discussion générale. Une évaluation précise des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales fait défaut. Quels sont les coûts et les bénéfices financie...

Je veux, à mon tour, revenir sur le sous-amendement no 510 et rassurer le rapporteur, qui pense que les treize députés alsaciens ne sont pas des députés de la nation à part entière.

Nous sommes là parce que nous pensons que nous sommes dans le vrai. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que le rattachement de la Champagne-Ardenne à l’Alsace et la Lorraine vous semblait évident.

Or nous avons constaté que ce rassemblement n’est intervenu que lors de la dernière mouture, après d’autres propositions de modification de la carte de France.

Donc l’évidence n’est pas si grande que cela. Personne ne peut nous reprocher notre forte identité régionale, une culture vivante, une langue régionale pratiquée par un tiers de la population, un droit local et un régime concordataire qui n’empêche d’ailleurs pas une laïcité de bon aloi. Ce sont des réalités du quotidien dans une Alsace qui af...

Monsieur le ministre, depuis le début de la soirée, vous dits avec le président du groupe socialiste que vous êtes prêts à faire évoluer la carte proposée en commission. Vos arguments, en reconnaissant la puissance de l’identité alsacienne, vont d’ailleurs dans notre sens. La collectivité unique, une Alsace alsacienne, sera capable, je vous ras...

Or force est de constater que tout semble verrouillé. Nous pensons que la solution n’est pas dans l’uniformité de vos réponses. Monsieur le ministre, vous n’avez pas dit un mot de Strasbourg capitale européenne. Pourtant, cela fait aussi que l’Alsace soit une région à part entière. Le siège de la région est d’ailleurs un enjeu majeur, et c’est ...