Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Avant l'article 5)

Lors de la législature précédente, nous avions réalisé un travail parlementaire intéressant, approfondi, avec le conseiller territorial. M. Gaymard l’a fort bien présenté. La majorité actuelle, dès qu’elle a pris le pouvoir, s’est précipitée pour abroger ce dispositif. Alors, monsieur le ministre, pour faire oeuvre utile et pour faciliter le t...