Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Monsieur le ministre, j’ai souhaité intervenir sur cet article afin de rappeler au Gouvernement qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. L’article 11 modifie l’ordonnance du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que l’ordonnan...
Elle a déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité de cette disposition aux droits et libertés garantis dans le code de l’énergie. Cette entreprise, qui transforme les matières premières végétales dans une logique de développement durable, vient d’obtenir gain de cause dans une décision du Conseil constitutionnel en ...
Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, la loi ALUR est un monument de complexification unique en son genre ! L’amendement no 3 concerne les seules promesses de vente, et non les actes authentiques, qui continueraient de se voir annexer tous les documents nécessaires. Le fait de rassembler toute cette paperasserie dès la promesse...
