Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article premier)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi portant délimitation des régions et modification du calendrier électoral ne passe décidément pas, et surtout pas en Alsace ! J’ai encore pu le vérifier ce week-end : les nombreuses personnes que j’ai rencontrées dans ma circonscription ne comprennent pas comment une t...

On nous promet de substantielles économies calculées au doigt mouillé, au prix d’une belle pagaille dans l’organisation régionale du pays, et nous ne sommes pas du tout rassurés par votre objectif d’économies « soutenables », monsieur le ministre. La majorité socialiste de l’Assemblée nationale a décidé de passer en force et d’imposer sa visio...

Le Sénat l’a compris en proposant une carte à quinze régions où l’Alsace reste une région à part entière. La commission mixte paritaire fut un simulacre de débat démocratique. J’ai cru naïvement qu’une discussion constructive pouvait s’amorcer, mais l’ordre du jour n’y fut même pas abordé !

Cela a été expédié en quatrième vitesse ! L’échec cuisant de cette CMP a donc débouché sur une nouvelle lecture, que nous entamons aujourd’hui, à partir du texte voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. La carte des treize régions métropolitaines est confirmée à l’article 1er, l’article 2 précisant désormais que « Strasbourg est le ch...

Cela a d’ailleurs entraîné une levée de boucliers chez les grands élus champenois et lorrains, et on peut le comprendre. Ceux-ci déplorent qu’aucune concertation n’a eu lieu et s’interrogent sur la constitutionnalité d’une telle décision. Monsieur le ministre, nous vous avions alerté du risque de fragilisation de Strasbourg dans cette méga-régi...

Le choix définitif du nom de la région et de son chef-lieu, de l’emplacement de l’hôtel de région, la fixation des règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions, la définition du programme de gestion des implantations immobilières : autant de points qui donneront sans aucun doute lieu à d’âpres discussio...

C’est exactement dans cet esprit que l’Alsace revendique de rester une région à part entière, avec son identité propre, son histoire singulière que vient d’évoquer brillamment Jean-Louis Christ, sa position privilégiée au coeur de l’Europe, ses gestes quotidiens d’amitié franco-allemande, sa politique transfrontalière, son université innovante ...

Derrière l’objectif affiché du Gouvernement d’une meilleure organisation territoriale, objectif que nous ne pouvons que partager, c’est un bricolage magistral qui a présidé à l’élaboration de la carte qui nous est soumise aujourd’hui. Après un rejet de l’ensemble du texte par le Sénat, qui était alors en majorité socialiste, on nous soumet un ...

De nouvelles dépenses vont apparaître, qui n’ont pas été évaluées. On ne parle jamais, par exemple de l’accroissement de dépenses qui sera générée par l’éloignement de ce nouvel échelon régional. Ce que demandent les entreprises de nos régions, ce sont des moyens pour maintenir l’emploi et le développer. Pour cela, nous avons besoin de réforme...