Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)

L’alinéa 10 brouille l’esprit de ce projet de loi qui vise pourtant à clarifier les compétences des différents échelons de collectivités. La région est renforcée dans son rôle stratégique de développement du territoire, le département l’est dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales, les communes et intercommunalités le s...

Chers collègues, au moment où commence l’examen de ce texte très attendu, je veux m’insurger contre les conditions déplorables dans lesquelles nous travaillons. À peine arrivé du Sénat, ce projet de loi a été débattu – pour ne pas dire bâclé – en commission, dans la plus totale improvisation et sans aucune étude d’impact sérieuse. Il est vrai q...