Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier

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Avant la loi NOTRe, nous avions un plan départemental d’élimination des ordures ménagères et assimilées : cette capacité d’analyse des départements était tout à fait intéressante. Maintenant, la compétence « solidarité entre les territoires » amène les départements à investir sur le terrain de l’écologie. Si l’avis des départements et des rég...