Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Nous en revenons à l’action sociale. Cet amendement revient à l’esprit de la loi MAPTAM, qui est plus respectueuse du principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le transfert ou la délégation de certaines compétences départementales aux métropoles doit avoir pour objectif la clarification et la simplification, au bénéf...
Dans le droit fil des amendements précédents, cet amendement s’inscrit dans le principe de libre administration et découle des conventions qui peuvent être librement consenties entre le département et la métropole.
