Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Avant de passer aux alinéas qui définissent le conseil d’administration de l’AFB, je voudrais par cet amendement préciser les missions de l’Agence en matière d’amélioration de la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Celles-ci ont vocation à être mises en oeuvre de manière renforcée par des outils figurant aux articles 33 A et 33, que nous...
