Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Je souhaite m’exprimer tant sur les propos de la rapporteure que sur ceux de la secrétaire d’État. Madame la rapporteure, le groupe Les Républicains n’est pas formaliste. Madame la secrétaire d’État, pour nous, cet amendement n’est pas politique – j’en suis désolé. Ce débat a certes déjà eu lieu ; la preuve en est que le Sénat a compris les cho...
