Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22 octies)

Et je respecterai ce temps de parole, madame la présidente. Mon intervention n’ira pas dans le même sens que la précédente. L’article 22 octies est plus qu’inquiétant pour la plupart des maires de France, puisque la très grande majorité des élus locaux redoutent l’évolution que représenterait l’élection des conseillers communautaires au suffrag...

J’ai bien écouté les arguments qui viennent d’être développés. Je ne conteste absolument pas votre analyse, madame la ministre, s’agissant de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Le rapporteur, quant à lui, considère qu’il ne faut pas supprimer cet article parce que nous devrons notamment réparer une injusti...

Mon amendement est identique à celui de Mme la ministre, que je remercie d’avoir, au nom du Gouvernement, déposé cet amendement. Mme Vautrin avait trouvé de nombreux collègues pour soutenir cet amendement, et j’en fais partie. Je soutiens évidemment l’amendement du Gouvernement.