Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
5 interventions trouvées.
On parle beaucoup des maires, mais ont-ils réellement été consultés ? Ils sont pourtant en première ligne en matière de mariage. Un très grand nombre d'entre eux ayant d'ailleurs pris position contre le mariage pour tous, M. le président de la République, en se rendant au congrès des maires, savait qu'il était attendu au tournant. Ses propos ét...
Quand il s'est exprimé devant des milliers de maires réunis porte de Versailles, il leur a concédé la liberté de conscience en cas de mariage de deux personnes de même sexe. Nous, nous ne faisons qu'élargir le champ de cette clause de conscience. Le lendemain de la déclaration du Président de la République, lors des questions d'actualité au Go...
C'est pourquoi cet amendement est important. La clause de conscience doit pouvoir être invoquée par tout officier d'état civil, maire ou adjoint. Le recours au procureur de la République lorsqu'il est impossible de trouver dans une équipe municipale quelqu'un qui accepte de célébrer un mariage est de nature à sécuriser tous les mariages, quels ...
Les maires ont parfaitement conscience de la responsabilité qui est la leur lorsqu'ils célèbrent un mariage. Beaucoup d'entre eux m'ont fait part de leur intention de ne pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe.
Est-il normal qu'un Président normal prenne un engagement, au moment du Congrès des maires, que la majorité aujourd'hui ne respecte pas ? Est-ce le fonctionnement normal de la République ? Je ne le pense pas. À travers les réponses de la commission et du Gouvernement sur les amendements précédents, chacun aura compris que l'engagement du Prési...
