Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16)

À mon tour, je voudrais relayer l'inquiétude des petites communes et des collectivités rurales au sujet de ce scrutin de liste pour les élections municipales. Le Sénat s'était prononcé à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants. C'est la position de l'Association des maires de France, présidée par Jacques Pélissard, et nous avons cru enten...