Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La question de l'insertion professionnelle des élèves devra prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce n'est qu'ainsi que notre pays pourra atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. ». Exposé sommaire : Plus que jamais, notre pays doit tirer les conséquences d'une économie de la connaissance.

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « pour », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « refonder » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « et amener tous nos élèves » les mots : « ou sans diplôme et amener chaque élève ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement. Pour y parvenir, la maîtrise du socle commun de connaissances te de compétences...

Au début de l'alinéa 144, insérer la phrase suivante : « Les instituts universitaires de technologie et les sections de technicien supérieur sont des voies de réussite pour des élèves bacheliers sortant d'un lycée professionnel. » Exposé sommaire : Afin de valoriser les filières professionnelles et notamment de permettre aux élèves ayant réu...

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 87. Exposé sommaire : La rédaction du début de cet alinéa est suffisamment explicite, il ne faut pas tomber dans une loi bavarde.

Après l'alinéa 88, insérer les deux alinéas suivants : « . Les vertus de l'éducation physique et sportive » « L'éducation sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. C'est un atout privilégié pour l'égalité des chances et pour la formation citoyenne des jeunes. ». Exposé...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 85. Exposé sommaire : L'éducation sportive qui contribue évidemment à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs du sport n'a pas sa place dans ces alinéas consacrés au parcours d'éducation artistique et culturelle. Pour la lisibilité, un nouveau paragraphe est nécessaire.

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : La rédaction initiale ...