Amendement N° 583 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann, M. Suguenot.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 87.
Exposé sommaire :
La rédaction du début de cet alinéa est suffisamment explicite, il ne faut pas tomber dans une loi bavarde.
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