Refondation de l'école de la république
(Article 7)

Comme l'ont déjà rappelé mes collègues, l'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école était le socle commun de connaissances et de compétences. C'était un objectif ambitieux : ce socle devait nécessairement être maîtrisé par chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire. Monsieur le ...

Comme nous l'avons affirmé au cours de la première lecture, il s'agit pour nous de garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, de lui garantir les moyens nécessaires à l'acquisition de ce socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il paraît d'autant plus fondamenta...

Je voudrais faire remarquer à M. le ministre que les amendements nos 151 et 169 n'ont pas été déposés par des députés de l'UMP.

Si nous trouvons qu'il s'agit de bons amendements, c'est parce qu'une phrase comme « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture » a beaucoup de force : on ne se réfugie pas derrière l'argument : « On leur a donné les moyens de faire, on n'y est pas arrivé,...

Ce qui suppose, dès lors qu'on a détecté des faiblesses dans les premières années, d'y mettre réellement tous les moyens pour que ce qui aura été défini comme un pilier du socle, et dont on ne sait encore malheureusement rien, puisse être acquis par chaque élève. C'est réellement un objectif très ambitieux pour les élèves français.

On supprime les piliers existants du socle sans nous dire par quoi on va les remplacer. En commission, nous avons débattu d'un amendement proposé par le groupe écologiste, puis retiré et repris par l'UMP. Nous reconnaissons que c'est une bonne idée d'écrire dans la loi que ceux qui vont définir les piliers du socle pourront se référer à la reco...

J'ai indiqué lors de la discussion générale que l'article 7 se trouve véritablement au coeur de ce projet de loi, et reprend heureusement ! ce qui constituait l'innovation majeure de la loi Fillon de 2005. Dans un monde où tout va très vite, parfois trop vite, la réduction des inégalités passe par l'acquisition d'un socle commun de connaiss...

La maîtrise de ce socle permet non seulement de poursuivre les études, cela a été rappelé dans le rapport annexé, mais également de trouver sa place dans la société, et notamment dans le monde de l'entreprise, qui nous tient à coeur. De plus, ce socle correspond à ce qu'il faut connaître pour avoir ensuite la garantie de bénéficier de la forma...

Je remercie M. le ministre pour sa réponse très complète. Nous n'avons pas toujours eu ce bonheur sur d'autres amendements ! Je souhaite également dire que nous ne boudons pas notre plaisir d'entendre dire que la majorité précédente a tout de même réalisé de bonnes choses, car on nous accuse le plus souvent d'avoir un bilan désastreux. Pour un...

Permettez-moi de dire quelques mots de cet amendement. Ce qui me dérange, avec l'article 7, c'est que nous devons attendre que l'exécutif prenne un décret. J'ai bien compris que le Conseil national des programmes jouera un rôle essentiel dans ce processus. Toutefois, je crois que des choses méritent d'êtres dites par le législateur. Ainsi il es...

Je ne comprends pas pourquoi le projet de loi prévoit la suppression du mot « obligatoire » à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. À l'alinéa précédent, on parle pourtant bien de la « scolarité obligatoire » ! L'objectif étant la maîtrise par les élèves du socle commun au cours de leur scolarité, il importe de ...