Refondation de l'école de la république
(Article 20)

Nous estimons que le Haut conseil de l'éducation a rempli son rôle dans la mesure où ses avis ont souvent été très pertinents. Ils sont d'ailleurs souvent venus compléter les rapports de la Cour des comptes. En outre, le Haut conseil avait l'avantage de l'indépendance. Ses membres étaient nommés par le Président de la République, le président ...

Monsieur le président, afin de permettre au Gouvernement et au rapporteur de reprendre leurs esprits, je demande une suspension de séance.

Le Conseil supérieur des programmes, créé par la loi Jospin en 1989, a été supprimé par la loi Fillon en 2005 parce qu'il était devenu le lieu de tous les lobbyistes de toutes les disciplines. Son indépendance était remise en cause. Voilà pourquoi il me semble important de préciser que les propositions de ce nouveau Conseil supérieur des progra...

Effectivement, nous avons déjà abordé le sujet à l'occasion de l'article 1er sur le rapport annexé. À titre personnel, je l'ai dit, j'aurais préféré que le débat de fond ait lieu au moment de l'examen du présent article. C'est maintenant que nous faisons vraiment la loi, alors que dans le cadre du rapport annexé, il a été question de beaucoup d...