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Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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L'amendement n° 89 vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article relatif aux cycles. Le nombre de cycles qui composent la scolarité ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 gardent leur pertinence, notamment pour le continuum entre la grande section de m...
Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989, dite loi Jospin, sont remis en cause. L'article 23 précise en effet que le nombre des cycles et leur durée seront fixés par décret. On ne sait donc pas comment les choses vont se passer, même après les discussions que nous avons eues lors de l'examen du rapport annexé. Je suis favorable au déve...