Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

241 amendements trouvés


31/05/2013 — Amendement N° 67 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Kert, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alai...

À l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

31/05/2013 — Amendement N° 66 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss

À l'alinéa 30, substituer au mot : « l' » le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement de précision : développer l'évaluation en général, des élèves par exemple, n'a pas sa place ici. Développer l'évaluation du système d'orientation et d'insertion professionnelle pour suivre son évolution par de vrais indicateurs a du sens !

31/05/2013 — Amendement N° 64 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Reiss, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Phili...

à l’alinéa 19, remplacer «réduire » par « diviser » Exposé sommaire : Rédactionnel :diviser par deux est un objectif clair. Réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système sans qualification est ambigü.

29/05/2013 — Amendement N° AC256 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Herbillon, M. L...

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « Le ministre précisera annuellement par décret les objectifs à atteindre, dans quels territoires et dans quelles disciplines ainsi que le taux de réussites aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs. » Exposé sommaire : compléter l'alinéa 59 par « ...

28/05/2013 — Amendement N° AC274 au texte N° 1057 - Article 6 (Rejeté)
M. Reiss

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédact...

28/05/2013 — Amendement N° AC243 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. L...

A l'alinéa 34, substituer aux mots : « sur la durée de la législature », les mots : « de l'école ». Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

28/05/2013 — Amendement N° AC270 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Retiré)
M. Reiss

Supprimer les alinéas 4 à 10 Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 11 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de  santé des élèves dans le code de l'Education.

28/05/2013 — Amendement N° AC252 au texte N° 1057 - Article 38 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

28/05/2013 — Amendement N° AC254 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pour...

28/05/2013 — Amendement N° AC249 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'Etat garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 renvoie...

28/05/2013 — Amendement N° AC277 au texte N° 1057 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss

Rédiger ainsi cet article : "L'article L. 230-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : "1° Après les mots « ministre chargé de l'éducation Nationale », sont insérés les mots « ou du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat »; "2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'un débat en séance publique en ...

28/05/2013 — Amendement N° AC268 au texte N° 1057 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss

A l'alinéa 5 remplacer la première phrase par « Il inculque aux élèves le goût de l'effort, vertu cardinale pour apprendre et progresser » Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève, c'est-à-dire à chaque enfant inscrit dans une école, un collège ou un lycée, de développer  ses capacités d'...

28/05/2013 — Amendement N° AC260 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 123,supprimer les mots : « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

28/05/2013 — Amendement N° AC271 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Retiré)
M. Reiss

Supprimer les alinéas 17 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves  dans le code de la santé publique.

28/05/2013 — Amendement N° AC269 au texte N° 1057 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss

A l'alinéa 7 Après les mots : « l'égale dignité des êtres humains, insérer les mots : « le respect dû à la personne, le respect  » Exposé sommaire : Si on détaille les valeurs de la République, il est important de les situer dans le cadre de l'école. Les règles du vivre ensemble à l'école et dans la société ainsi que les principes de sociabi...

28/05/2013 — Amendement N° AC265 au texte N° 1057 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111-1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances »,  la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les...

28/05/2013 — Amendement N° AC231 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le ...

À l'alinéa 19, après les mots : « système scolaire sans qualification », insérer les mots : « ou sans diplôme ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement .On confond très souvent le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scola...

28/05/2013 — Amendement N° AC272 au texte N° 1057 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pou...

28/05/2013 — Amendement N° AC261 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 126, supprimer les mots « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : Le dispositif «  plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

28/05/2013 — Amendement N° AC273 au texte N° 1057 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Reiss

Compléter cet article par la phrase suivante : « L'apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l'école. » Exposé sommaire : Faire de l'apprentissage de la lecture un priorité nationale est la meilleure façon de lutter contre l'illettrisme.  « Autrefois les illettrés  étaient ceux qui n'allaient  pas à l'éc...