Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier

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Je ne sais quelle mouche a piqué M. Bies pour proposer un tel amendement, et je ne comprends pas non plus que les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen l'aient cautionné. Je remercie le ministre pour la précision de sa réponse. Nous sommes ici dans le cadre des dispositions particulières du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Mosell...