Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Après le rejet de l'amendement précédent, nous demandons à notre tour un bilan, pour les communes ayant choisi d'appliquer le décret du 24 janvier 2013, des conséquences de cette décision sur leur budget de fonctionnement. La genèse de ce décret a été chaotique. Il a d'abord subi les fureurs du Conseil supérieur de l'éducation. Puis la Commiss...
Vous avez tout à l'heure parlé de « peau de chagrin » ! Lorsqu'il y a une telle unanimité, on peut tout de même s'étonner de rencontrer des difficultés au stade de l'application. Comme l'a dit Mme Genevard, les élus locaux font preuve de loyauté et souhaitent réellement s'investir sur ce sujet, mais ils voudraient aller bien au-delà d'activité...
