Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Permettez-moi, monsieur le président, de rappeler à M. le ministre de l’intérieur que les Alsaciens avaient voté à 57,6 % oui au référendum.
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a débattu du projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines. La majorité brandit comme un symbole la suppression des peines planchers, une promesse de campagne de François Hollande, mais la majorité est apparue désempar...
Lorsque la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs s’est invitée dans le débat, à une heure tardive de la nuit, les amendements PS ont été retirés, ceux des groupes GDR et écologiste maintenus.
Après une interruption de séance demandée par la majorité, les députés socialistes se sont prononcés pour la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs tout en votant contre. Comprenne qui pourra ! Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? Au groupe UMP, nous pensons que c’est une erreur de calquer le régime des récidivi...
La contrainte pénale doit dorénavant être une alternative à la prison. C’est un très mauvais signe donné aux délinquants, avec un message d’impunité à l’égard des récidivistes. Cette loi d’affichage, dont les victimes sont les grands oubliés, ne met en effet en oeuvre qu’un sursis avec mise à l’épreuve, mais de manière plus longue, plus compliq...
Madame la garde des sceaux, notre pays a-t-il les énormes moyens, humains et financiers, nécessaires pour mettre en oeuvre votre réforme et assurer un suivi efficace des délinquants ?
