Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 c
Permettez-moi tout d’abord de m’étonner de l’apparition de cet article nouveau dans un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 c
L’article 5 quinquies C supprime la notion de détresse figurant dans l’article L. 2212-1 du code de la santé publique, en la remplaçant par la simple notion de choix. La majorité, fidèle à sa doctrine de casser ce qui marche, modifie la loi Veil qui était un dispositif reconnu, équilibré et accepté par une très large majorité de Français. Cet ...
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 c
Les modifications apportées par cet article à la loi Veil ne sont pas acceptables. L’IVG doit rester une dérogation, sous condition, au principe d’ordre public de protection de l’être humain dès le commencement de sa vie. Je vous renvoie à l’article 16 du code civil. Je suis donc favorable au maintien de la rédaction initiale de l’article L. 2...
