Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Ma question, qui s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, porte sur l’accord fiscal avec l’Allemagne entériné peu avant Noël et concernant l’imposition des frontaliers retraités. Depuis la mise en place d’une nouvelle fiscalité en Allemagne en 2005, les personnes non domiciliées en Allemagne touchant une pension légale allem...
Nous suivrons de très près ces tractations et cette réunion du mois de février puisque nous sommes à la veille du dépôt des déclarations d’impôts. Il serait bon que des instructions soient données à ces résidents français qui ont travaillé en Allemagne pour que leur situation devienne pérenne.