Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Cela fait déjà un bon moment que nous discutons de cet article 8 qui, comme d’autres articles de cette proposition de loi, pose malheureusement des problèmes, même si l’on peut s’interroger sur le délit de non-présentation d’enfant. Comme cela a été souligné, le tri entre le volontaire et le non volontaire est compliqué. Je comprends l’intentio...
